Permis de construire n° PC 0311902500002 à Fos

Permis de construire

N° PC 0311902500002

Ville de Fos · 31440

Bénéficiaire

DEER HAVEN

Adresse du terrain

LANE DU SERIAIL FOS 31440

Date d'autorisation

16/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1005 · A 1006 · A 1007

Superficie du terrain

2888 m²

Logements créés

Surface habitable créée

42 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/05/2025

👤Demandeur

DénominationDEER HAVEN

SIRET94169964700017

SIREN941699647

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFos (31190)

Code postal31440

AdresseLANE DU SERIAIL FOS 31440

ParcellesA 1005 · A 1006 · A 1007

Superficie terrain2888 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée42 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.