Permis de construire n° PC 03119015Y0002 à Fos

Permis de construire

N° PC 03119015Y0002

Ville de Fos · 31440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SALASTRE FOS 31440

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 166

Superficie du terrain

270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Fos Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier01/05/2015

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéMARCILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFos (31190)

Code postal31440

AdresseSALASTRE FOS 31440

ParcellesA 166

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.