Permis de démolir
N° PD 03119014Y0001
Ville de Fos · 31440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER CAPDEVIELLE FOS 31440
Date d'autorisation
11/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1993
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/07/2014

👤Demandeur

Code postal16130
LocalitéSALLES-D ANGLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFos (31190)
Code postal31440
AdresseQUARTIER CAPDEVIELLE FOS 31440
ParcellesA 1993
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.