Permis d'aménager n° PA 03119019Y0001 à Fos

Permis d'aménager

N° PA 03119019Y0001

Ville de Fos · 31440

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOS

Adresse du terrain

QUARTIER DES ECOLES VILLAGE FOS 31440

Date d'autorisation

15/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2047

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOS

SIRET21310190000016

SIREN213101900

Code postal31440

LocalitéFOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFos (31190)

Code postal31440

AdresseQUARTIER DES ECOLES VILLAGE FOS 31440

ParcellesA 2047

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.