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Permis de construire
N° PC 0311902500004
Ville de Fos · 31440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES LA GENTILHOMMIERE FOS 31440
Date d'autorisation
05/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2047 · A 1457 · A 1458
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

Code postal31440
LocalitéFOS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFos (31190)
Code postal31440
AdresseRUE JEAN JAURES LA GENTILHOMMIERE FOS 31440
ParcellesA 2047 · A 1457 · A 1458
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant462 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface locaux démolie49 m²
Surface commerce avant427 m²
Surface commerce créée22 m²
Surface commerce démolie49 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.