Permis de construire n° PC 06809516A0015 à Fortschwihr

Permis de construire

N° PC 06809516A0015

Ville de Fortschwihr · 68320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 GRAND'RUE FORTSCHWIHR 68320

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 181 · 04 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fortschwihr Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

Code postal68320

LocalitéFORTSCHWIHR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFortschwihr (68095)

Code postal68320

Adresse41 GRAND'RUE FORTSCHWIHR 68320

Parcelles04 181 · 04 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant337 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface publique avant337 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.