Permis de construire n° PC 06809514A0003 à Fortschwihr

Permis de construire

N° PC 06809514A0003

Ville de Fortschwihr · 68320

Bénéficiaire

SOVAL

Adresse du terrain

22 RTE DE COLMAR FORTSCHWIHR 68320

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

20 598

Superficie du terrain

5387 m²

Surface locaux créée

216 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOVAL

SIREN847250503

Code postal14120

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFortschwihr (68095)

Code postal68320

Adresse22 RTE DE COLMAR FORTSCHWIHR 68320

Parcelles20 598

Superficie terrain5387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant717 m²

Surface locaux créée216 m²

Surface commerce avant717 m²

Surface commerce créée216 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.