Déclaration préalable de travaux n° DP 0381711610003 à La Forteresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0381711610003

Ville de La Forteresse · 38590

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FORTERESSE

Adresse du terrain

LA COMBE LA FORTERESSE 38590

Date d'autorisation

05/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 547

Superficie du terrain

482 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FORTERESSE

SIRET21380171500011

SIREN213801715

Code postal38590

LocalitéLA FORTERESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLa Forteresse (38171)

Code postal38590

AdresseLA COMBE LA FORTERESSE 38590

ParcellesA 547

Superficie terrain482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.