Permis de construire
N° PC 0381711520001
Ville de La Forteresse · 38590
Bénéficiaire
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE
Adresse du terrain
VILLEFRANCHE LA FORTERESSE 38590
Date d'autorisation
09/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1P
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/04/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA FORTERESSE
SIRET80795609900012
SIREN807956099
Code postal38140
LocalitéIZEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Forteresse (38171)
Code postal38590
AdresseVILLEFRANCHE LA FORTERESSE 38590
ParcellesB 1P
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.