Déclaration préalable de travaux n° DP 0623461300004 à Fortel-en-Artois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0623461300004

Ville de Fortel-en-Artois · 62270

Bénéficiaire

PARC EOLIEN DE LA LONGUE RIVE

Adresse du terrain

FONDS DOMINANT FORTEL-EN-ARTOIS 62270

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 87

Superficie du terrain

2832 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fortel-en-Artois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

DénominationPARC EOLIEN DE LA LONGUE RIVE

SIRET47998791900087

SIREN479987919

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneFortel-en-Artois (62346)

Code postal62270

AdresseFONDS DOMINANT FORTEL-EN-ARTOIS 62270

ParcellesZH 87

Superficie terrain2832 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.