Permis de construire n° PC 02725821L0021 à Fort-Moville

Permis de construire

N° PC 02725821L0021

Ville de Fort-Moville · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LE HAUT DE LA RUE FORT-MOVILLE 27210

Date d'autorisation

07/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 634

Superficie du terrain

6813 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/03/2022

Ouverture du chantier10/09/2022

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéFORT-MOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFort-Moville (27258)

Code postal27210

Adresse11 LE HAUT DE LA RUE FORT-MOVILLE 27210

ParcellesD 634

Superficie terrain6813 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.