Permis de construire n° PC 02725819S0003 à Fort-Moville

Permis de construire

N° PC 02725819S0003

Ville de Fort-Moville · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE POT D'ETAIN FORT-MOVILLE 27210

Date d'autorisation

02/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 138

Superficie du terrain

1644 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/06/2019

👤Demandeur

Code postal14100

LocalitéOUILLY LE VICOMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFort-Moville (27258)

Code postal27210

AdresseLE POT D'ETAIN FORT-MOVILLE 27210

ParcellesZI 138

Superficie terrain1644 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.