Permis de construire
N° PC 02725816S0007
Ville de Fort-Moville · 27210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POT D'ETAIN FORT-MOVILLE 27210
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 138
Superficie du terrain
1644 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt25/05/2018
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

Code postal14600
LocalitéABLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFort-Moville (27258)
Code postal27210
AdresseLE POT D'ETAIN FORT-MOVILLE 27210
ParcellesZI 138
Superficie terrain1644 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.