Permis de construire n° PC 02725812K0014 à Fort-Moville

Permis de construire

N° PC 02725812K0014

Ville de Fort-Moville · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LE HAUT DE LA RUE FORT-MOVILLE 27210

Date d'autorisation

01/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 630 · ZD 162

Superficie du terrain

1650 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation01/02/2013

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéMARTAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFort-Moville (27258)

Code postal27210

Adresse11 LE HAUT DE LA RUE FORT-MOVILLE 27210

ParcellesD 630 · ZD 162

Superficie terrain1650 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.