Permis de démolir
N° PD 02725814K0001
Ville de Fort-Moville · 27210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FUTAIE DU POT D ETAIN FORT-MOVILLE 27210
Date d'autorisation
28/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 6019
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/02/2015

👤Demandeur

Code postal76690
LocalitéMONT-CAUVAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFort-Moville (27258)
Code postal27210
AdresseLA FUTAIE DU POT D ETAIN FORT-MOVILLE 27210
ParcellesZI 6019
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.