Permis d'aménager n° PA 02725813K0001 à Fort-Moville

Permis d'aménager

N° PA 02725813K0001

Ville de Fort-Moville · 27210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE CHEMIN RURAL N 21 LE HAUT DE LA RUE DE FORT-MOVILLE FORT-MOVILLE 27210

Date d'autorisation

20/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 124 · D 580 · D 579

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/04/2016

Date d'autorisation20/09/2013

Ouverture du chantier20/07/2014

Achèvement des travaux29/04/2016

👤Demandeur

Code postal27210

LocalitéFORT-MOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFort-Moville (27258)

Code postal27210

Adresse11 RUE CHEMIN RURAL N 21 LE HAUT DE LA RUE DE FORT-MOVILLE FORT-MOVILLE 27210

ParcellesZC 124 · D 580 · D 579

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.