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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02725820L0004
Ville de Fort-Moville · 27210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE HAUT DE LA COTE FORT-MOVILLE 27210
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 473
Superficie du terrain
2421 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation22/09/2020

👤Demandeur

Code postal27210
LocalitéFORT MOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneFort-Moville (27258)
Code postal27210
AdresseLE HAUT DE LA COTE FORT-MOVILLE 27210
ParcellesA 473
Superficie terrain2421 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.