Permis de construire n° PC 02725821L0012 à Fort-Moville

Permis de construire

N° PC 02725821L0012

Ville de Fort-Moville · 27210

Bénéficiaire

EARL DU CLOS DU FORT

Adresse du terrain

LE CLOS DU FORT FORT-MOVILLE 27210

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 169 · B 32 · B 396

Superficie du terrain

29793 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU CLOS DU FORT

SIRET49326783500012

SIREN493267835

Code postal27210

LocalitéFORT-MOVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFort-Moville (27258)

Code postal27210

AdresseLE CLOS DU FORT FORT-MOVILLE 27210

ParcellesB 169 · B 32 · B 396

Superficie terrain29793 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée215 m²

Surface agricole créée215 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.