Permis de construire n° PC 06714220R0001 à Fort-Louis

Permis de construire

N° PC 06714220R0001

Ville de Fort-Louis · 67480

Bénéficiaire

GAEC COUSANDIER

Adresse du terrain

BAUMSCHULE FORT LOUIS 67480

Date d'autorisation

28/05/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

22 100 · 22 135 · 22 98

Superficie du terrain

38335 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/05/2020

Ouverture du chantier10/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC COUSANDIER

SIRET40000398400012

SIREN400003984

Code postal67480

LocalitéFORT LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneFort-Louis (67142)

Code postal67480

AdresseBAUMSCHULE FORT LOUIS 67480

Parcelles22 100 · 22 135 · 22 98

Superficie terrain38335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.