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Permis de construire
N° PC 06714214R0001
Ville de Fort-Louis · 67480
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORT LOUIS
Adresse du terrain
RUE SAINT LOUIS RUE DES R FORT LOUIS 67480
Date d'autorisation
22/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 321 · 03 325
Superficie du terrain
5340 m²
Surface locaux créée
626 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/09/2014
Ouverture du chantier05/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORT LOUIS
SIRET21670142500011
SIREN216701425
Code postal67480
LocalitéFORT LOUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneFort-Louis (67142)
Code postal67480
AdresseRUE SAINT LOUIS RUE DES R FORT LOUIS 67480
Parcelles03 321 · 03 325
Superficie terrain5340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée626 m²
Surface commerce créée124 m²
Surface publique créée502 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.