Déclaration préalable de travaux n° DP 03923225J0011 à Fort-du-Plasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923225J0011

Ville de Fort-du-Plasne · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

170 LES VERNES FORT-DU-PLASNE 39150

Date d'autorisation

07/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

57765 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/07/2025

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéFORT-DU-PLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFort-du-Plasne (39232)

Code postal39150

Adresse170 LES VERNES FORT-DU-PLASNE 39150

ParcellesZB 22

Superficie terrain57765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant170 m²

Surface habitable issue de transfo170 m²

Surface habitable transformée170 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.