Permis de construire
N° PC 03923224J0003
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
85 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
30/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 198
Superficie du terrain
816 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal01630
LocalitéSAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
Adresse85 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZE 198
Superficie terrain816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.