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Permis de construire
N° PC 03923224J0001
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
170 LES MONNETS FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
23/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9
Superficie du terrain
887 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/05/2024
Ouverture du chantier01/10/2024
Achèvement des travaux24/06/2025

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéLE FRASNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
Adresse170 LES MONNETS FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZD 9
Superficie terrain887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.