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Permis de construire
N° PC 03923223J0002
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
ACLCR
Adresse du terrain
74 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
17/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 120
Superficie du terrain
22165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/06/2023
Ouverture du chantier01/07/2023
Achèvement des travaux15/07/2024

👤Demandeur

DénominationACLCR
SIRET84161373000016
SIREN841613730
Code postal39150
LocalitéFORT-DU-PLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
Adresse74 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZH 120
Superficie terrain22165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo130 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.