Permis de construire n° PC 03923221J0007 à Fort-du-Plasne

Permis de construire

N° PC 03923221J0007

Ville de Fort-du-Plasne · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 LE COIN D AVAL FORT-DU-PLASNE 39150

Date d'autorisation

13/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 185

Superficie du terrain

669 m²

Logements créés

Surface habitable créée

67 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/07/2021

Ouverture du chantier15/10/2022

Achèvement des travaux02/11/2022

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéLES ROUSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFort-du-Plasne (39232)

Code postal39150

Adresse26 LE COIN D AVAL FORT-DU-PLASNE 39150

ParcellesZA 185

Superficie terrain669 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable créée67 m²

Surface habitable issue de transfo127 m²

Surface habitable démolie40 m²

Surface habitable transformée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.