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Permis de construire
N° PC 03923218J0002
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COIN D AVAL FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
11/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 201
Superficie du terrain
1499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/06/2018
Ouverture du chantier01/10/2018

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
AdresseLE COIN D AVAL FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZL 201
Superficie terrain1499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.