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Permis de construire
N° PC 03923217J0005
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU LAC DES ROUGES TRUITES LE CLOS BECHET FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 115
Superficie du terrain
978 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

Code postal39460
LocalitéFONCINE-LE-HAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
AdresseRTE DU LAC DES ROUGES TRUITES LE CLOS BECHET FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZH 115
Superficie terrain978 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.