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Permis de construire
N° PC 03923215J0006
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DU LAC DES ROUGES TRUITES FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
08/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 114
Superficie du terrain
979 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
146 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/01/2016
Ouverture du chantier29/06/2016
Achèvement des travaux20/07/2017

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéLA CHAUX-DU-DOMBIEF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
AdresseRTE DU LAC DES ROUGES TRUITES FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZH 114
Superficie terrain979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée146 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.