Permis de démolir n° PD 03923214B0001 à Fort-du-Plasne

Permis de démolir

N° PD 03923214B0001

Ville de Fort-du-Plasne · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMP DE LA CROIX JACQUIER FORT-DU-PLASNE 39150

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 159

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéFORT-DU-PLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFort-du-Plasne (39232)

Code postal39150

AdresseCHAMP DE LA CROIX JACQUIER FORT-DU-PLASNE 39150

ParcellesZA 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.