Déclaration préalable de travaux n° DP 03923226J0002 à Fort-du-Plasne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03923226J0002

Ville de Fort-du-Plasne · 39150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

76 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150

Date d'autorisation

19/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 186

Superficie du terrain

658 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation19/03/2026

👤Demandeur

Code postal39150

LocalitéFORT-DU-PLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFort-du-Plasne (39232)

Code postal39150

Adresse76 GRANDE RUE FORT-DU-PLASNE 39150

ParcellesZE 186

Superficie terrain658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.