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Permis de construire
N° PC 03923225J0001
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 QUARTIER LA MADONE FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
14/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 111
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/11/2025

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéFORT-DU-PLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
Adresse1 QUARTIER LA MADONE FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZH 111
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant113 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.