Permis de construire n° PC 03923224J0002 à Fort-du-Plasne

Permis de construire

N° PC 03923224J0002

Ville de Fort-du-Plasne · 39150

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT

Adresse du terrain

46TER LES GROS LOUIS FORT-DU-PLASNE 39150

Date d'autorisation

20/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

194 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/06/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARENT

SIRET97819540200018

SIREN978195402

Code postal39150

LocalitéFORT-DU-PLASNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFort-du-Plasne (39232)

Code postal39150

Adresse46TER LES GROS LOUIS FORT-DU-PLASNE 39150

ParcellesZL 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée194 m²

Surface agricole créée194 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.