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Permis de construire
N° PC 03923222J0002
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
EARL DE LA CRESSIONNIERE
Adresse du terrain
CHAMP DE LA CROIX JACQUIER FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
44426 m²
Surface locaux créée
429 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CRESSIONNIERE
SIRET35089506600016
SIREN350895066
Code postal39150
LocalitéFORT-DU-PLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
AdresseCHAMP DE LA CROIX JACQUIER FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZA 37
Superficie terrain44426 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant819 m²
Surface locaux créée429 m²
Surface agricole avant819 m²
Surface agricole créée429 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.