Permis de construire
N° PC 03923217J0006
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
149 FONTAINE RONDE FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
10/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 162 · ZE 161
Superficie du terrain
12787 m²
Surface locaux créée
79 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/11/2017
Ouverture du chantier21/02/2018

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéFORT-DU-PLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
Adresse149 FONTAINE RONDE FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZE 162 · ZE 161
Superficie terrain12787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant282 m²
Surface locaux créée79 m²
Surface commerce avant282 m²
Surface commerce créée79 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.