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Permis de construire
N° PC 03923217J0004
Ville de Fort-du-Plasne · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CRESSONIERE FORT-DU-PLASNE 39150
Date d'autorisation
10/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 60
Superficie du terrain
10070 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation10/08/2017

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéFORT-DU-PLASNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFort-du-Plasne (39232)
Code postal39150
AdresseLA CRESSONIERE FORT-DU-PLASNE 39150
ParcellesZB 60
Superficie terrain10070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant499 m²
Surface agricole créée64 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.