Permis d'aménager
N° PA 97220913BT004
Ville de Fort-de-France · 97234
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
Adresse du terrain
POINTE SABLE FORT DE FRANCE 97200
Date d'autorisation
19/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 332 · V 451 · V 440
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
SIRET24972006100079
SIREN249720061
Code postal97204
LocalitéFORT DE FRANCE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFort-de-France (97209)
Code postal97234
AdressePOINTE SABLE FORT DE FRANCE 97200
ParcellesV 332 · V 451 · V 440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.