Permis d'aménager
N° PA 97220918BT005
Ville de Fort-de-France · 97234
Bénéficiaire
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Adresse du terrain
CHATEAUBOEUF FORT DE FRANCE 97200
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 467
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
SIRET20005550700012
SIREN200055507
Code postal97200
LocalitéFORT DE FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique
DépartementMartinique (972)
CommuneFort-de-France (97209)
Code postal97234
AdresseCHATEAUBOEUF FORT DE FRANCE 97200
ParcellesV 467
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.