Permis d'aménager n° PA 97220924BT001 à Fort-de-France

Permis d'aménager

N° PA 97220924BT001

Ville de Fort-de-France · 97234

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN

Adresse du terrain

7 RUE DU PERE DELAWARDE DOMAINE DU VIEUX MOULIN FORT-DE-FRANCE 97200

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 472

Superficie du terrain

2288 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DU VIEUX MOULIN

SIRET84919768600017

SIREN849197686

Code postal97200

LocalitéFORT-DE-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionMartinique

DépartementMartinique (972)

CommuneFort-de-France (97209)

Code postal97234

Adresse7 RUE DU PERE DELAWARDE DOMAINE DU VIEUX MOULIN FORT-DE-FRANCE 97200

ParcellesBT 472

Superficie terrain2288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.