Permis d'aménager
N° PA 06714016R0001
Ville de Forstfeld · 67480
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORSTFELD
Adresse du terrain
FORSTFELD 67480
Date d'autorisation
11/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 432
Superficie du terrain
5829 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt28/11/2017
Date d'autorisation11/07/2016
Ouverture du chantier11/12/2016
Achèvement des travaux28/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORSTFELD
SIRET21670140900015
SIREN216701409
Code postal67480
LocalitéFORSTFELD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneForstfeld (67140)
Code postal67480
AdresseFORSTFELD 67480
ParcellesB 432
Superficie terrain5829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.