Permis d'aménager
N° PA 07912512S0001
Ville de Fors · 79230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAUREPAS FORS 79230
Date d'autorisation
18/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 11
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/06/2013

👤Demandeur

Code postal33240
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFors (79125)
Code postal79230
AdresseMAUREPAS FORS 79230
ParcellesZE 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.