Permis d'aménager
N° PA 07912519X0002
Ville de Fors · 79230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ORS FORS 79230
Date d'autorisation
28/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 23 · AM 24
Superficie du terrain
10674 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

Code postal79230
LocalitéFORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneFors (79125)
Code postal79230
AdresseLES ORS FORS 79230
ParcellesAM 23 · AM 24
Superficie terrain10674 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.