Permis de construire n° PC 07912514S0010 à Fors

Permis de construire

N° PC 07912514S0010

Ville de Fors · 79230

Bénéficiaire

EARL BRAULT

Adresse du terrain

RUE DE L INFIRMERIE FORS 79230

Date d'autorisation

29/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 362

Superficie du terrain

4443 m²

Surface locaux créée

630 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/09/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL BRAULT

SIRET38138707500025

SIREN381387075

Code postal79230

LocalitéFORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFors (79125)

Code postal79230

AdresseRUE DE L INFIRMERIE FORS 79230

ParcellesAN 362

Superficie terrain4443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²

Surface agricole créée630 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.