Permis de démolir n° PD 07912513S0001 à Fors

Permis de démolir

N° PD 07912513S0001

Ville de Fors · 79230

Bénéficiaire

COMMUNE DE FORS

Adresse du terrain

21-23 RUE DE LA MAIRIE FORS 79230

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 292 · AM 138

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORS

SIRET21790125500018

SIREN217901255

Code postal79230

LocalitéFORS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneFors (79125)

Code postal79230

Adresse21-23 RUE DE LA MAIRIE FORS 79230

ParcellesAM 292 · AM 138

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.