1. Accueil
  2. Cadastre Formiguères
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 06608221D0002
Permis d'aménager
N° PA 06608221D0002
Ville de Formiguères · 66210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FORMIGUERES
Adresse du terrain
CAMI DE LAS CLAUSES FORMIGUERES 66210
Date d'autorisation
30/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2917 · A 2916
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Formiguères Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/06/2021
Ouverture du chantier01/01/2022
Achèvement des travaux27/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FORMIGUERES
SIRET21660082500014
SIREN216600825
Code postal66210
LocalitéFORMIGUERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFormiguères (66082)
Code postal66210
AdresseCAMI DE LAS CLAUSES FORMIGUERES 66210
ParcellesA 2917 · A 2916
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.