Permis d'aménager
N° PA 06608221D0004
Ville de Formiguères · 66210
Bénéficiaire
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Adresse du terrain
CALMAZEILLE FORMIGUERES 66210
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 457 · B 269 · B 268
Superficie du terrain
2669704 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
SIRET34353151300012
SIREN343531513
Code postal66210
LocalitéFORMIGUERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFormiguères (66082)
Code postal66210
AdresseCALMAZEILLE FORMIGUERES 66210
ParcellesB 457 · B 269 · B 268
Superficie terrain2669704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.