Permis d'aménager n° PA 06608221D0004 à Formiguères

Permis d'aménager

N° PA 06608221D0004

Ville de Formiguères · 66210

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Adresse du terrain

CALMAZEILLE FORMIGUERES 66210

Date d'autorisation

17/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 457 · B 269 · B 268

Superficie du terrain

2669704 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/06/2022

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

SIRET34353151300012

SIREN343531513

Code postal66210

LocalitéFORMIGUERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneFormiguères (66082)

Code postal66210

AdresseCALMAZEILLE FORMIGUERES 66210

ParcellesB 457 · B 269 · B 268

Superficie terrain2669704 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée59 m²

Surface locaux démolie20 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée59 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.