Permis d'aménager n° PA 01428017D0001 à Formentin

Permis d'aménager

N° PA 01428017D0001

Ville de Formentin · 14340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DE LA TREMBLEE COUR A LA BOSSE FORMENTIN 14340

Date d'autorisation

08/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 195 · C 197 · C 122

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Formentin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation08/09/2017

👤Demandeur

Code postal13790

LocalitéPEYNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneFormentin (14280)

Code postal14340

AdresseCHEMI RURAL DE LA TREMBLEE COUR A LA BOSSE FORMENTIN 14340

ParcellesC 195 · C 197 · C 122

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.