Permis de construire n° PC 05519314D0002 à Forges-sur-Meuse

Permis de construire

N° PC 05519314D0002

Ville de Forges-sur-Meuse · 55110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE CONSENVOYE FERME DU TERMIER FORGES-SUR-MEUSE 55110

Date d'autorisation

09/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 36

Superficie du terrain

1305 m²

Logements créés

Surface habitable créée

70 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/07/2014

👤Demandeur

Code postal55110

LocalitéFORGES-SUR-MEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeuse (55)

CommuneForges-sur-Meuse (55193)

Code postal55110

AdresseRTE DE CONSENVOYE FERME DU TERMIER FORGES-SUR-MEUSE 55110

ParcellesZN 36

Superficie terrain1305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.