Permis d'aménager n° PA 07627612B0001 à Forges-les-Eaux

Permis d'aménager

N° PA 07627612B0001

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

DPLE

Adresse du terrain

BD DU 11 NOVEMBRE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 45

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt02/03/2015

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier02/03/2015

👤Demandeur

DénominationDPLE

SIRET40230898500082

SIREN402308985

Code postal76520

LocalitéBOOS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

AdresseBD DU 11 NOVEMBRE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAO 45

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.