Déclaration préalable de travaux n° DP 0762762600019 à Forges-les-Eaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0762762600019

Ville de Forges-les-Eaux · 76440

Bénéficiaire

FRANCE 2A

Adresse du terrain

9 PLACE BRAÃÂVIAÃÂRE FORGES-LES-EAUX 76440

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 383 · AN 384 · AN 385

Superficie du terrain

176 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationFRANCE 2A

SIRET93296916500012

SIREN932969165

Code postal76440

LocalitéFORGES-LES-EAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneForges-les-Eaux (76276)

Code postal76440

Adresse9 PLACE BRAÃÂVIAÃÂRE FORGES-LES-EAUX 76440

ParcellesAN 383 · AN 384 · AN 385

Superficie terrain176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant100 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.